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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions d'utilisation de Creabot

Le service "Creabot" est proposé sur Internet en tant que service en ligne (SaaS). Ce service est édité par la société Creabot (baséeà Villepreux, 78). Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation de Creabot. En utilisant Creabot, vous acceptez implicitement ces conditions.

Article 1. Utilisation du service

1.1. Avec Creabot, vous pouvez créer et publier votre propre site internet. Le service vous permet de personnaliser l'apparence de votre site et de créer votre propre contenu.

1.2. Pour utiliser Creabot, vous devez d'abord vous inscrire. Une fois votre inscription terminée, vous pouvez vous connecter directement à votre compte et utiliser notre service.

1.3. Vous ne devez pas divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe afin d'éviter un accès non-autorisé à votre compte. Vous devez être particulièrement vigilant concernant la confidentialité de votre mot de passe. Creabot part du principe que toute activité effectuée depuis votre compte relève de la volonté et de la responsabilité du détenteur du compte. C'est pourquoi vous êtes responsable de cette activité, à moins que vous n'ayez informé Creabot qu'un tiers est en possession de votre mot de passe.

1.4. L'abonnement Creabot inclut la mise à disposition d'un nom de domaine. Ce nom de domaine reste la propriété de Creabot pendant et après la fin de l'abonnement.

1.5. L'hébergement des infrastructures est assuré par OVH. Creabot ne peut en aucun cas être tenu responsable de quoi que ce soit pour tout incident ou dysfonctionnement lié à l'hébergement des sites internet.

1.6. La réservation et l'utilisation d'un nom de domaine dépendent et sont soumises aux règles et procédures applicables des autorités d'enregistrement compétentes, telles que l'ICANN pour les noms de domaine .com. L'autorité compétente décide de l'attribution d'un nom de domaine. Creabot ne joue qu'un rôle de médiateur et ne peut garantir qu'une demande d'enregistrement sera effectivement honorée.

Article 2. Règles d'utilisation

2.1. Il est interdit d'utiliser Creabot pour des actions contraires à la loi ou à toute autre loi ou réglementation applicable. Cela inclut, entre autres, l'utilisation du service pour stocker et distribuer des informations calomnieuses, diffamatoires ou racistes.

2.2. Il est également interdit d'utiliser Creabot pour partager ou distribuer des matériaux qui :

2.3. En cas d'abus sur l'utilisation du chatbot et de tout élément mis à disposition par Creabot au client, Creabot se réserve le droit de restreindre l'accès, l'utilisation, voire même bloquer ou résilier l'abonnement du client.

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le service Creabot et les matériaux fournis par Creabot sont détenus par Creabot ou ses fournisseurs de services.

Article 4. Déclaration de confidentialité

Pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Déclaration de Confidentialité.

Article 5. Suspension et résiliation

5.1. Creabot se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service si vous violez ces conditions d'utilisation.

5.2. L'abonnement Creabot est sans engagement et peut être rompu à tout moment sur simple demande par le client. Dans ce cas, la résiliation sera effective le mois suivant le traitement de la demande par Creabot.

5.3. En cas de non-paiement de l'abonnement, Creabot se réserve le droit d'arrêter la publication du site internet, voire même de suspendre la réservation du nom de domaine. En cas de suspension de la publication et/ou de la réservation du nom de domaine, Creabot ne pourrait être tenu responsable des conséquences.

Article 6. Limitation de responsabilité

6.1. Creabot ne peut être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, incidental ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service.

Article 7. Modifications des conditions

7.1. Creabot se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site internet.

Article 8. Loi applicable et litiges

8.1. Ces conditions sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige résultant de ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en France.

Article 9. Usage raisonnable

9.1. L'abonnement Creabot comprend des éléments dit illimités (modifications, nombre de page, trafic internet). La notion d'illimités doit s'entendre par un usage raisonnable et justifié.

9.2. En cas d'usage non conforme ou abusif, Creabot se réserve le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du service.